Prêt à taux zéro - Dossier de demande de prêt

Les prêts à taux zéro sont distribués par les établissements qui ont signé une convention avec l'État, c'est le cas de toutes les grandes banques françaises.

Pour faire sa demande de prêt, le client doit fournir les justificatifs suivants :

la fiche de renseignements (remise par l'établissement de crédit) conforme à un modèle type et signée ;
les pièces justificatives attestant du nombre de personnes constituant le ménage, de leurs revenus et des caractéristiques de l'opération immobilière envisagée ;
une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'emprunteur certifie n'avoir recours qu'à un seul prêt à taux zéro pour la réalisation de l'opération ;
une attestation relative aux conditions de remboursement du prêt, lorsque l'emprunteur demande une réduction de la durée de remboursement du prêt à taux zéro.

A noter qu'aucun frais de dossier n'est perçu par le Ministère du Logement. En revanche les banques sont biensur rémunérées par l'État pour chacun des prêts à taux zéro plus délivrés, cette rémunération se fait sous forme d'avoir fiscal correspondant au taux d'intérêt de crédit immobilier qu'aurait normalement perçu le banquier.

Le prêt à taux zéro plus est dissocié du prêt immobilier, si bien que dans le cadre d'une renégociation, il est tout à fait possible de renégocier ou faire racheter son prêt immobilier sans modifier son prêt à taux zéro plus.