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Création du Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+)

Dans la continuité des mesures prises ces dernières années pour favoriser l’accès au logement, la loi de finances pour 2011 devrait modifier le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) à partir du 1er Janvier 2011.

Les plafonds du prêt à taux zéro sont réhaussés, et il n'y a désormais plus de conditions de ressources, tous les français quels que soit leur revenus pourront bénéficier du prêt à taux zéro à condition biensur que celui-ci finance une première acquisition.

Principe du Prêt à Taux Zéro

Le PTZ+ permet de financer l'achat d'un logement neuf ou ancien sans avoir à acquitter d'intérêts d'emprunt. Ces intérêts sont pris en charge par l'établissement prêteur (la banque), qui, en contrepartie, bénéficie d'un crédit d'impôt. Ce n'est pas l'unique source de financement, ni le prêt principal. Il vient augmenter l'apport de l'emprunteur à un autre prêt.

Remodelé, le nouveau dispositif mis en place à l'occasion de la loi de finance pour 2011 s'applique aux prêts souscrits à partir du 1er Janvier 2010. Ce dispositif avait été initialement créé en février 2005, il avait subit plusieurs modifications, le dernier en date étant le doublement du PTZ.

Cette mesure vise à faire grimper le nombre d'accédants à la propriété et à aider les plus modestes, à réduire le poste de dépense logement toujours plus lourd pour les Français.

L'extension du dispositif à tous les revenus dans les logements anciens comme neufs démocratise le PTZ+. Cependant, une légère décote est appliquée sur les logements ne respectant pas les normes BBC (pour bâtiment basse consommation énergétique).

Le contexte du crédit immobilier malgré la baisse des taux tend à expliquer la création du PTZ+

  • Une augmentation trop faible du nombre de propritaire en france 58%.
  • Une augmentation du montant du prêt.
  • Un allongement de la durée du prêt et du différé d'amortissement pour les ménages les plus modestes (ayant des revenus compris entre 1,6 et 2,3 fois le Smic).

Le PTZ permet de financer l'achat d'un logement dans le neuf ou l'ancien, à hauteur de 40% maximum, versés sous forme d'avance gratuite, remboursables sans intérêts et sur une période comprise entre 5 et 30 ans.

L'objectif de l'État c'est que chaque année, 250 000 ménages deviennent ainsi propriétaires.

L'avantage fiscal est confié aux banques et considéré comme un apport personnel de l'emprunteur. La banque peut ensuite déduire directement de ses propres impôts l'équivalent des intérêts du Prêt à Taux Zéro. A la différence du crédit d'impôt sur les intérêt d'emprunt de l'emprunteur qui ne venait pas alléger le calcul du taux d'endettement.

Le PTZ+ est pensé pour être plus efficace que les mesures précèdente issus de la loi TEPA.

Vers un Eco-PTZ+ ?

La loi de Finances pour 2009 a créé, sur le modèle du prêt à taux zéro, un prêt à taux zéro destiné à financer des travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens à usage de résidence principale : l’éco-PTZ.

Cette mesure destinée à favoriser le développement d’opérations de travaux lourds qui permettent de faire sensiblement diminuer la consommation énergétique aux fins de chauffage des logements anciens les moins performants en levant l’obstacle à leur réalisation que peut constituer le coût de tels travaux.

Aussi, ce prêt à taux zéro écologique est accordé pour la réalisation d’un "bouquet" de travaux cohérents qui doivent répondre à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :

  • Travaux d’isolation thermique performants des toitures
  • Travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur
  • Travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire performants
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Travaux d'installation d'équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

L’éco-PTZ est également accordé dès lors que les travaux concernés amènent le logement à un niveau de performance énergétique minimal. Il bénéficie à l’ensemble des ménages, quel que soit le niveau de leurs ressources, et son montant maximum, qui est fonction de l’ensemble de travaux réalisé, est plafonné à 30 000 € par logement.

Il est prévu que ce dispositif prenne fin en 2014, il va dans le même sens que l'augmentation du PTZ pour les logements neufs avec un niveau élevé de performance énergétique.

PTZ classique (applicable jusqu'au 31 décembre 2009)

La loi du 27 décembre 2008 prévoit que le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d'un montant maximum de 20 000 € pour les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. Cette mesure, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, est dans l'attente de la publication des décrets d'application pour une mise en oeuvre effective.

Doublement du PTZ

La loi de finances rectificative pour 2009 a doublé le montant du PTZ pour l'achat d'un logement neuf en 2009. Le montant du prêt qui était de 32 500 € passe, à partir du 15 janvier 2009, à 65 100 € maximum. Ce dispositif, qui devait prendre fin au 31 décembre 2009, a été prorogé par la loi de finances pour 2010 aux offres de prêts émises jusqu'au 30 juin 2010.

Ce montant de 65 100 € correspond au montant maximum de base (hors majoration) du PTZ pour un ménage de 6 personnes et plus qui construit ou acquiert un logement neuf en zone A. Ce montant peut être majoré pour : les opérations réalisées dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles, celles donnant lieu à une aide à l'accession sociale à la propriété attribué par la collectivité territoriale du lieu d'implantation du logement, et celles qui vont présenter un niveau de performance énergétique global supérieur à celui imposé par la législation en vigueur.

Deux décrets concernant le PTZ ont été publiés en décembre 2008. Le premier prévoyait notamment que dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines, l'avance est portée à 40 % pour les logements neufs et à 30 % pour les autres. De même, les conditions de remboursement de l'avance sont désormais déterminées à la date d'émission de l'offre d'avance en fonction de la location du logement.

Le second décret prévoyait l'assouplissement du régime des conditions financières relatives aux PTZ émis jusqu'au 31 décembre 2009. Ce sera vraisemblablement chose faîte grâce au PTZ+.

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